Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.shahilappdev.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est édité par la société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES, SAS au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 892 179 623, dont le siège social est situé 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.shahilappdev.com et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
« Éditeur » : désigne la société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES, éditrice du Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l'utilise, quel que soit le terminal utilisé.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments et informations présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.).
« Services » : désigne les prestations proposées par l'Éditeur via le Site (développement web, applications mobiles, intelligence artificielle, cybersécurité, automatisation, etc.).
« Estimation » : désigne le calcul indicatif de prix généré automatiquement par le formulaire en ligne du Site, sans valeur contractuelle.

Article 2 – Objet du Site

2.1. Le Site a pour objet de présenter l'activité de l'Éditeur et les Services qu'il propose dans les domaines suivants :

Développement de sites internet et applications web
Développement d'applications mobiles (Android, iOS)
Solutions d'intelligence artificielle et agents LLM
Prestations de cybersécurité (audits, pentests, conformité)
Automatisation de processus métier
Conseil et accompagnement digital

2.2. Le Site permet aux Utilisateurs d'obtenir une estimation indicative du coût de leur projet via un formulaire interactif. Cette estimation est fournie à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un devis, une offre commerciale ou un engagement contractuel de la part de l'Éditeur.

2.3. Le Site permet également aux Utilisateurs de prendre contact avec l'Éditeur en vue de l'établissement d'un devis personnalisé.

Article 3 – Accès au Site

3.1. L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site.

3.3. L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services, notamment pour effectuer des opérations de mise à jour, de maintenance, de modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.

3.4. L'Éditeur se réserve également le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 – Obligations de l'Utilisateur

4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers.

4.2. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou de tiers ;
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ;
Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs ;
Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur ;
Utiliser des robots, spiders, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ;
Surcharger l'infrastructure du Site ou interférer avec son bon fonctionnement.

4.3. L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via le Site, notamment via le formulaire de contact ou d'estimation. Il garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour de ces informations.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

5.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

5.3. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les marques, logos et signes distinctifs de l'Éditeur sans son autorisation préalable et écrite.

Article 6 – Responsabilité

6.1. L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6.2. Les informations et estimations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

6.3. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations fournies sur le Site, ou de tout dysfonctionnement, interruption ou virus informatique.

6.4. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Site.

6.5. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte ou y transmet.

Article 7 – Disponibilité du Site

7.1. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des pannes éventuelles.

7.2. L'Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.3. L'Éditeur n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l'accès au Site.

Article 8 – Suspension et résiliation

8.1. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur au Site, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en cas de :

Non-respect des présentes CGU ;
Utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou de tiers ;
Fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses.

8.2. Cette suspension ou résiliation ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Article 9 – Liens hypertextes

9.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

9.2. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'Éditeur. Toute demande doit être adressée à l'adresse contact@business-services-idf.xyz.

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1. L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

10.2. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Cookies

11.1. Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur et à des fins statistiques.

11.2. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies accessible sur le Site.

Article 12 – Modification des CGU

12.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

12.2. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

13.3. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

Par courrier électronique : contact@business-services-idf.xyz
Par téléphone : +33 6 81 22 98 04
Par courrier postal : BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

Dernière mise à jour : 18 décembre 2024