Mentions Légales

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Article 3 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

L'hébergeur est situé au sein de l'Union Européenne et est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 4 – Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5.2. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de la société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES.

5.3. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 6 – Limitation de responsabilité

6.1. La société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

6.2. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

6.3. Les estimations de prix affichées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre commerciale, un devis ou un engagement contractuel. Seul un devis écrit, personnalisé et expressément accepté par les deux parties a valeur contractuelle.

6.4. La société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accéder au site, de mauvais fonctionnement, d'interruption, de virus informatique ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Article 7 – Accès au site

7.1. L'accès au site est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

7.2. La société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7.3. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 8 – Liens hypertextes

8.1. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données personnelles.

8.2. La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : contact@business-services-idf.xyz
• Par téléphone : +33 6 81 22 98 04
• Par courrier postal : BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France