Politique de Confidentialité

Introduction

La société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « la Société »), exploitant le site www.shahilappdev.com sous le nom commercial Shahil AppDev, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet (ci-après « vous », « votre », « vos » ou « l'Utilisateur »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Article 2 – Données personnelles collectées

2.1. Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

a) Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (le cas échéant)
• Fonction / poste (le cas échéant)

b) Données relatives au projet

• Description du projet
• Type de prestations souhaitées
• Budget estimé
• Délais souhaités

c) Données de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées
• Date et heure de connexion
• Durée de la visite
• Source de trafic (référent)

d) Données de facturation (clients)

• Adresse de facturation
• Numéro SIRET / TVA intracommunautaire (professionnels)
• Historique des commandes et factures

2.2. Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Article 4 – Base légale des traitements

4.1. Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour l'établissement de devis, la réalisation des prestations et la gestion de la relation client.
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des factures et documents comptables.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services, la sécurité du site et la prospection commerciale auprès de nos clients existants.

Article 5 – Durée de conservation des données

5.1. Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

5.2. À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 – Destinataires des données

6.1. Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

a) Destinataires internes

• Les membres de notre équipe habilités à traiter vos demandes
• Les services administratifs et comptables

b) Sous-traitants

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE)
• Prestataires de paiement en ligne
• Outils d'analyse et de mesure d'audience
• Prestataires d'emailing (le cas échéant)

c) Tiers autorisés

• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale
• Expert-comptable et commissaire aux comptes

6.2. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Transferts hors Union Européenne

7.1. Vos données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

7.2. Notre hébergeur, Hetzner Online GmbH, est situé en Allemagne et est soumis au RGPD.

7.3. Dans l'hypothèse où certaines données seraient transférées vers un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne ; ou
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; ou
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) ; ou
• Votre consentement explicite après information sur les risques.

7.4. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à l'adresse rgpd@business-services-idf.xyz.

Article 8 – Vos droits

8.1. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.2. Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : rgpd@business-services-idf.xyz
• Par courrier : BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES – Service RGPD, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

8.3. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

8.4. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Article 9 – Réclamation auprès de la CNIL

9.1. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 10 – Cookies

10.1. Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et à des fins statistiques.

10.2. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de votre consentement, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible sur le site.

Article 11 – Sécurité des données

11.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

11.2. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Contrôle des accès et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Hébergement sur des serveurs sécurisés au sein de l'UE

11.3. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 12 – Modification de la Politique de Confidentialité

12.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

12.2. La version en vigueur est celle accessible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

12.3. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau sur le site, email, etc.).

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : rgpd@business-services-idf.xyz
• Par courrier : BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES – Service RGPD, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• Par téléphone : +33 6 81 22 98 04